Conditions d'utilisationAudio Track Pro

Conditions Générales de Vente

Termes Et Conditions...

En vous inscrivant sur ce site, vous acceptez ses conditions d'utilisation et l'autorité des administrateurs.

ARTICLE 1 : Modalités d'accès et d'inscription.

\'inscription consiste à vous choisir un nom d'utilisateur et à fournir quelques informations pour permettre de vous identifier.

AUDIO TRACK se réserve le droit de refuser une inscription sur la base d'une action contraire aux règles indiquées ci-dessous. Un autre motif de refus peut-être une tentative de réinscription d'une personne, suite à son bannissement du site sous son précédent identifiant usuel.

ARTICLE 2 : Données collectées.

En sus des données qui sont collectées auprès de vous lors de votre inscription, ce site enregistre l'adresse IP de chaque utilisateur.

Cette adresse est enregistrée dans deux buts. D'une part, permettre à l'administration de détecter une personne utilisant plusieurs comptes afin de contourner un bannissement. D'autre part, cette information pourra être transmise à une autorité judiciaire qui en ferait la demande en vue de l'identification d'un utilisateur.

D'une manière plus générale, les connexions effectuées par votre ordinateur à nos serveurs sont enregistrées dans un fichier log, ceci à des fins statistiques et afin de repérer toute tentative de nuisance sur nos serveurs.

Ce site utilise les fichiers témoins (cookies) pour stocker les données sur votre ordinateur. Ces cookies servent uniquement à l'utilisation du panier d'achat.

Voir notre déclaration en matière de confidentialité sur la page d\'accueil du site.

ARTICLE 3 : Règles à respecter en matière d'utilisation.

Lorsque vous achetez des fichiers de AUDIO TRACK , vous êtes, par défaut en accord avec ces conditions suivantes. Vous êtes responsable pour ces fichiers et vos commandes sont stockés sur le site sans limite de temps.

Le client n'est autorisé à utiliser les fichiers AUDIO TRACK que pour son usage privé et N'EST PAS autorisé à échanger, vendre ou donner des fichiers AUDIO TRACK sous n'importe quelle forme que c'est, incluant les enregistrements audio. Nos fichiers ne peuvent être employés sur des sites internet, ni comme musique d'arrière-plan dans une bande distribuée, disque compact, ou diffusion numérique.

Tous les fichiers AUDIO TRACK sont la propriété intellectuelle de Studio MIDI Inc.

ARTICLE 4: Sanctions.

L'utilisateur qui refuse les conditions de la présente charte s\'expose à un bannissement temporaire du site. Durant la durée de ce bannissement l'utilisateur ne pourra plus placer de commandes en cas de bannissement simple, et en cas de bannissement complet il ne pourra plus accéder au site.

Les sanctions ont une durée maximale de un an. Un historique de vos sanctions est conservé durant la même durée. Ce dernier peut être consulté par l'ensemble des administrateurs du site.

J'accepte la charte de ce site (obligatoire pour pouvoir s'inscrire)

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