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ARTICLE 2 : Données collectées.

En sus des données qui sont collectées auprès de vous lors de votre inscription, ce site enregistre l\'adresse IP de chaque utilisateur.

Cette adresse est enregistrée dans deux buts. D\'une part, permettre à l\'adminstration de détecter une personne utilisant plusieurs comptes afin de contourner un bannissement. D\'autre part, cette information pourra être transmise à une autorité judiciaire qui en ferait la demande en vue de l\'identification d\'un utilisateur.

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ARTICLE 3 : Règles à respecter en matière d\'utilisation.

Lorsque vous achetez des fichiers de AUDIO TRACK , vous êtes, par défaut en accord avec ces conditions suivantes. Vous êtes responsable pour ces fichiers et vos commandes sont stockés sur le site sans limite de temps.

Le client n\'est autorisé à utiliser les fichiers AUDIO TRACK que pour son usage privé et N\'EST PAS autorisé à échanger, vendre ou donner des fichiers AUDIO TRACK  sous n\'importe quelle forme que c\'est, incluant les enregistrements audio. Nos fichiers ne peuvent être employés sur des sites internet, ni comme musique d\'arrière-plan dans une bande distribuée, disque compact, ou diffusion numérique.

Tous les fichiers AUDIO TRACK sont la propriété intellectuelle de Studio MIDI Inc.

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L\'utilisateur qui refuse les conditions de la présente charte s\'expose à un bannissement temporaire du site. Durant la durée de ce bannissement l\'utilisateur ne pourra plus placer de commandes en cas de bannissement simple, et en cas de bannissement complet il ne pourra plus accéder au site.

Les sanctions ont une durée maximale de un an. Un historique de vos sanctions est conservé durant la même durée. Ce dernier peut être consulté par l\'ensemble des administrateurs du site.

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